J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501361A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2005, M. Paul Alba, receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Var, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.